Un algorithme pour limiter la déshérence de millions de contrats et abonnements

GROUPE BAC - Un algorithme

Alors que plus de 6 milliards d’euros sont en déshérence et n’ont pas été récupérés par leurs bénéficiaires, un algorithme inédit contribue à limiter ce phénomène. Chaque année, des milliers de contrats arrivent à terme et ne peuvent être versés à leurs bénéficiaires. Qu’ils s’agissent d’assurance vie, de contrats de prévoyance ou retraite, les compagnies […]

Résidence secondaire : Qui achète encore en France ?

GROUPE BAC - Résidence secondaire

La France est l’un des pays qui attirent le plus d’investisseurs étrangers : 24 % des maisons en France appartiennent à des propriétaires étrangers. Les Néerlandais sont les Européens qui possèdent le plus de maisons secondaires en France, derrière les Français Depuis plusieurs années, et renforcée par la récente crise sanitaire, la location de maisons […]

L’épargne solidaire a le vent en poupe

GROUPE BAC - L'épargne solidaire

En 2022, l’épargne solidaire séduit de plus en plus de particuliers et représente une part toujours plus importante dans le portefeuille des Français. L’encours total de l’épargne solidaire a progressé de 26,6% en 2021. Le montant financier de l’épargne solidaire ne cesse d’augmenter. En vingt ans, la part d’épargne solidaire a gagné 0,4 points, passant […]

Immobilier : Ou en sont les projets des Français ?

GROUPE BAC - Immobilier : Ou en sont les projets des Français ?

Après des signaux plutôt positifs post déconfinement, qu’en est-il à l’heure actuelle ? Que peut-on dire des projets immobiliers des Français en cet fin d’été ? Leurs intentions d’achat ont-elles évoluées ? Réponses avec le nouvel indicateur Drimki en partenariat avec l’institut de sondage BVA.   La proportion de Français ayant un projet immobilier dans […]

Crédit : pour un examen des dossiers sans rémunération ?

GROUPE BAC - Crédit

L’écosystème du crédit est dans l’impasse. L’effet conjugué de la remontée des taux d’intérêt et d’un mode de calcul du taux d’usure qui s’avère inadapté à la situation entraîne, entre autres difficultés, une réduction des marges pour les banques. La CNCEF Crédit plaide pour un examen des dossiers sans rémunération. S’il est compréhensible qu’elles veuillent […]

Observatoire économique 2022 : Agent général, un modèle dynamique

GROUPE BAC - Observatoire économique

Les 11 900 agents généraux et leurs 26 000 salariés ont fait preuve d’un dynamisme certain ces dernières années. Au quotidien et dans chaque commune, ils conseillent et accompagnent leurs clients particuliers ou professionnels et constituent ainsi une force économique et territoriale.   Un modèle agent dynamique Déjà esquissée grâce à d’autres sources comme la […]

Exonération Dutreil : la Cour de Cassation précise les règles de calcul

GROUPE BAC - News - Exonération Dutreil

La perte par une holding de sa qualité d’animatrice remet-elle en cause l’exonération Dutreil ? Un arrêt d’une cour d’appel a jugé que la perte par une société holding de sa fonction d’animatrice de groupe avant l’expiration du délai légal de conservation des parts rend la transmission de ces parts inéligible à l’exonération partielle.  Mais […]

Les nouveaux droits d’enregistrement pour les ventes d’immeuble

GROUPE BAC - News - Nouveaux droits d'enregistrement

À la suite des délibérations des conseils départementaux, voici les nouveaux droits d’enregistrement pour les ventes d’immeuble. A l’exception de l’Isère dont le taux du droit départemental passe de 3,80 % à 4,50 % à compter du 1er juin 2022. Le taux est maintenu à 4,50 % dans les autres départements, à l’exception de l’Indre, du […]

Prestation compensatoire : certaines règles confirmées en cassation

GROUPE BAC - News - Prestation compensatoire

La Cour de Cassation vient de confirmer que les sommes ou avantages perçus par un époux au titre du devoir de secours ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire : ce devoir prend fin lors du prononcé du divorce.  La Cour de cassation (Cass. 1re civ. 13-4-2022 n° […]