Le principe d’une prime exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu en faveur des salariés, rebaptisée “prime de partage de la valeur” (PPV) est acté. 

Le versement de la prime resterait facultatif pour l’entreprise et les conditions de versement seraient globalement similaires à celles applicables à la prime de pouvoir d’achat « prime Macron », mais le dispositif deviendrait pérenne cette fois-ci. 

Pour la période courant du 1er août 2022 au 31 décembre 2023, la prime versée aux salariés percevant une rémunération n’excédant pas 3 SMIC serait exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 000 € par année civile (6 000 € dans certaines situations, notamment lorsque l’entreprise met en place un dispositif d’intéressement). 

Pour les salariés rémunérés à partir de 3 SMIC, le régime fiscal et social suivrait celui de l’intéressement, à savoir exonération de cotisations sociales, mais forfait social pour l’employeur, et assujettissement à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG + CRDS). 

Au-delà du 31 décembre 2023, le régime d’exonération des salariés situés en dessous de 3 SMIC serait aligné sur celui des autres salariés.

Suppression de la contribution à l’audiovisuel public figure bien parmi les mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

Annoncée à plusieurs reprises ces dernières semaines, la suppression de la contribution à l’audiovisuel public figure bien parmi les mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2022 déposé jeudi sur le bureau de l’Assemblée nationale. 

Si la mesure est confirmée à la suite des débats parlementaires, elle serait effective dès cette année. La suppression intéresse autant les particuliers que les professionnels qui y sont assujettis, essentiellement les secteurs de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.

Le Gouvernement a opté pour une mesure de plafonnement de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) sur une durée d’un an à compter du troisième trimestre 2022, plutôt que pour un gel des loyers proprement dit. 

Ainsi, pour la fixation des indices de référence des loyers compris entre le troisième trimestre 2022 et le deuxième trimestre 2023, la variation en glissement annuel de l’IRL ne devrait pas excéder 3,5 %. Précisons que, compte tenu de la forte progression actuelle de l’inflation, l’évolution de l’IRL est susceptible de dépasser 5,5 % sur un an dans les mois à venir.

Le projet de loi « pouvoir d’achat » du Gouvernement a été présenté jeudi en conseil des ministres. Il se compose d’un ensemble de mesures concernant principalement le travail, la consommation et l’énergie.

Pour la 2ème année consécutive, le Baromètre de l’épargne responsable établit un état des lieux de la relation des Français avec la finance responsable. 

En 2022, dans un contexte de marché plus volatil et incertain, les dimensions responsables (environnement, solidarité, social) sont moins prises en compte par les épargnants en matière de placements financiers par rapport à 2021 (-5%). La constitution d’une épargne de précaution constitue toujours un objectif prioritaire pour 82% des Français, en augmentation de +6% par rapport à l’année dernière.

Malgré un manque de notoriété des placements ISR, le taux de détention d’un ou plusieurs produits ISR semble en légère hausse : près de 1 Français sur 5 détient un produit ISR contre 16% en 2021. Les épargnants digitaux adhèrent davantage à l’épargne responsable que les épargnants traditionnels.

L’épargne responsable, un thème d’investissement toujours mal perçu

Selon l’édition 2022 de ce Baromètre, les dimensions environnementales, sociales et solidaires ne sont pas des priorités pour la majorité des épargnants lors du choix d’un placement, seuls 3% les citent comme premier critère de sélection. 

Comme en 2021, ceux-ci considèrent en priorité (1) la sécurité, (2) la rentabilité, (3) la simplicité et (4) la liquidité du produit. De plus, alors que la conscience de l’urgence climatique se généralise, le Baromètre met en avant un manque évident de notoriété et d’intérêt pour les placements responsables :
 
Près de 2 Français sur 3 ne connaissent pas la notion d’épargne responsable. Cependant, parmi les épargnants patrimoniaux, la notoriété des placements ISR s’est renforcée avec 3 patrimoniaux sur 5 connaissant l’investissement
ISR au moins de nom,
 

84% des sondés affirment que la crise sanitaire n’a pas renforcé leur intérêt pour l’ISR, 1 Français sur 3 estime que les produits ISR sont réservés aux gens fortunés. Néanmoins, la détention de produits ISR s’élargit tendanciellement :1 Français sur 5 détient au moins un produit ISR contre 16% en 2021. Cette progression est plus conséquente pour les épargnants patrimoniaux avec 1 personne sur 3, dont la moitié pourrait recourir à un investissement ISR dans
le futur.

63% des personnes interrogées déclarent n’en avoir jamais entendu parler (comme en 2021),
 

Plus des deux tiers des sondés n’ont jamais reçu de proposition de placement ISR de la part de leurs conseillers bancaires ou CGP,
 

Concernant la perception du rendement financier d’un placement ISR, 16% des personnes interrogées pensent qu’il est inférieur à celui d’un placement traditionnel contre 8% pensant qu’il peut être supérieur (59% n’ont pas d’idée
sur la question), et 39% pensent qu’il est impossible de mesurer le véritable impact d’un placement ISR.

Le marché immobilier, bien que toujours tendu compte tenu du manque de biens à vendre, reste dynamique.

Proprietes-Privees.com, 3ème réseau de mandataires immobiliers en France et Paradissimmo, site d’estimation de biens immobiliers, publient leur baromètre semestriel faisant apparaître un marché immobilier qui, bien que toujours tendu compte tenu du manque de biens à vendre, reste dynamique.


Un net vendeur à la hausse 

Les prix continuent d’augmenter affichant une hausse de 5.3 % comparé au 2ème semestre 2021, plus importante pour les maisons (+5.8%) que pour les appartements (5.1 %). 

« Les Français, en quête d’un extérieur suite aux confinements passés, orientent principalement leurs recherches vers des maisons, ce qui explique la dynamique des prix importante pour ce type de biens », explique Michel Le Bras, Président de Proprietes-privees.com.

La Bretagne et la Normandie font partie des régions avec le plus fort taux d’augmentation du prix net vendeur soit 6.4 % pour la Normandie et 5.7 % pour la Bretagne. Confirmation que les régions côtières ont toujours le vent en poupe !


Des marges de négociation en baisse

Face à un marché déséquilibré entre offre et demande, les marges de négociation des acquéreurs diminuent : pour les biens se vendant en moins de 90 jours, la marge de négociation n’est plus que de 3.9% contre 4.4% en début d’année 2021.

« La marge de négociation s’est aussi réduite pour les biens présents sur le marché depuis plus de 180 jours, passant d’une baisse de prix moyenne de -8.3% au 1er trimestre 2021 à -6.7% au 1er semestre 2022 Car aujourd’hui ce sont les vendeurs qui sont en position de force, compte tenu de la faiblesse de l’offre et de l’importance de la demande », indique Michel Le Bras.

Des délais de vente en voie de stabilisation après une augmentation

54 % des biens se vendent en moins de 90 jours actuellement contre 69 % à la fin du 2ème trimestre 2021.  La période post-covid avait boosté le marché avec des acquéreurs impatients de trouver un bien. Aujourd’hui, les délais redeviennent plus raisonnables : les acheteurs prennent davantage le temps de réfléchir avant de s’engager dans leur achat immobilier.

Depuis le 1er juillet, les dispositions conventionnelles ordinaires concernant les travailleurs transfrontaliers ont pris le relais des mesures dérogatoires.
 

Pendant la crise sanitaire des accords amiables ont été conclus en 2020 avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse, l’Italie et le Luxembourg afin de neutraliser, pour l’application des régimes conventionnels des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, les jours de travail à domicile. 

Les dispositions conventionnelles ordinaires permettent aux frontaliers français de télétravailler en France ou dans un pays tiers jusqu’à 29 jours par an sans que cela ne remette en cause l’absence d’imposition de leurs salaires en France. 

Par un communiqué du 28 juin 2022, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a confirmé que l’accord franco-luxembourgeois du 16 juillet 2020 a cessé de s’appliquer depuis le 1er juillet 2022. Les jours de télétravail réalisés à compter du 1er juillet 2022 s’imputent donc de nouveau sur le forfait de 29 jours, étant précisé que ce forfait s’applique sans prorata pour 2022. 

Des négociations sont en cours pour définir les modalités d’une augmentation de 5 jours du forfait annuel, qui passerait donc de 29 à 34 jours). 

A l’inverse, l’accord franco-suisse du 13 mai 2020 est prolongé. Les mesures dérogatoires continuent donc « de s’appliquer provisoirement jusqu’au 31 octobre 2022, afin de permettre aux autorités compétentes françaises et suisses de s’accorder d’ici cette échéance sur un régime pérenne mutuellement satisfaisant ». 

S’agissant des autres accords – avec la Belgique, l’Allemagne et l’Italie –, aucune précision n’a à ce jour été apportée par l’administration. 

Chômage, retraite, loyers, voici tout ce qui va changer pour vous au début du second semestre.

Les allocations d’assurance chômage sont revalorisées de 2,9 %

Après cinq années de revalorisation moyenne de 0,5 % par an, le conseil d’administration de l’Unédic a décidé de relever les allocations d’assurance chômage de 2,9 % compte tenu du contexte économique, notamment de la forte inflation. À compter de ce 1er juillet, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) passe à 12,47 € par jour indemnisé, contre 12,12 € jusqu’à présent, à laquelle s’ajoute la partie proportionnelle de l’allocation qui équivaut, pour rappel, à 40,4 % du salaire journalier de référence. Le montant minimal de l’ARE passe de 29,56 € à 30,42 € par jour. L’allocation minimale de l’ARE versée pendant une formation passe de 21,17 € à 21,78 € par jour, le montant d’allocation journalière relatif à l’application du coefficient de dégressivité est porté à 87,65 € et le plancher relatif à l’application de ce coefficient est porté à 61,36 €.

Revalorisation des salaires dans la fonction publique

Le traitement des 5,7 millions d’agents publics est revalorisé à hauteur de 3,5%. En raison de contraintes logistiques, le changement ne se verra probablement qu’en août sur la feuille de paie des agents publics, avec toutefois un effet rétroactif pour le mois de juillet. A titre d’exemple, la hausse des salaires devrait se traduire par une augmentation mensuelle de 45 euros pour un agent d’accueil en début de carrière.
 

Retraites et prestations sociales

Le gouvernement a annoncé vouloir donner un coup de pouce de 4% aux pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base, ainsi qu’aux prestations familiales et minima sociaux.  Le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sont concernés. Ces hausses, destinées à aider les ménages face à l’inflation, doivent cependant être encore entérinées par le Parlement à travers deux textes de loi, dont une loi de finances rectificative. Une fois votés, ils devraient avoir un effet rétroactif au 1er juillet. 

Changement de nom facilité

La nouvelle loi permet à tout majeur de demander, une fois dans sa vie, à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent, par une simple démarche en mairie, sans avoir à formuler de justification. Les motifs dits «affectifs», pour ceux désirant abandonner le nom d’un parent violent, incestueux, absent ou toute autre raison personnelle, sont soumis aux mêmes démarches. Même si elle rend la procédure beaucoup plus aisée, la loi n’ouvrira pas la possibilité de prendre n’importe quel nom: juste celui de l’autre parent.
 

Encadrement des loyers

Le plafonnement des loyers, qui interdit sauf exception de louer un bien immobilier au-delà d’un certain prix au mètre carré, entre en vigueur à Montpellier. La métropole de l’Hérault rejoint Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne et 18 communes de Seine-Saint-Denis qui appliquaient déjà ce dispositif. Bordeaux suivra à son tour le 15 juillet.
 

Retour à la normale pour les tickets restaurant

Le plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant sera de retour à 19 euros le 1er juillet et ils ne pourront plus être utilisés les week-ends et jours fériés. Le doublement de ce plafond à 38 euros et l’autorisation d’utiliser ce moyen de paiement également les week-ends et jours fériés avaient été décidés à l’issue du premier confinement en 2020.

Des frais plus clairs dans l’assurance-vie

Au 1er juillet, les frais des contrats d’assurance vie et de plans d’épargne retraite (PER) seront plus transparents. Le tableau standardisé rassemblant l’ensemble des frais de ces contrats, obligatoire depuis le 1er juin, sera enrichi d’une nouvelle colonne additionnant frais du contrat et frais des unités de compte (UC), permettant meilleure lisibilité et comparaison entre ces produits d’épargne.
 

Interdiction de la vente de chaudières au fioul neuves

A partir du 1er juillet, les chaudières émettant plus de 300 g de CO2 par équivalent KWh sont interdites à la vente, ce qui exclut tout équipement neuf fonctionnant au fioul (ou au charbon). Les appareils déjà installés pourront, eux, continuer d’être utilisés, entretenus et réparés. Une dérogation est possible notamment  lorsqu’il n’y a pas de réseau de chaleur ou de gaz naturel existants, et qu’aucun équipement compatible avec ce seuil ne peut être installé sans renforcement du réseau local d’électricité.

Sur les 5 premiers mois de l’année, les cotisations et la collecte nette atteignent leur plus haut niveau depuis dix ans. La part en unités de compte dans les cotisations se maintient, à près de 40 % depuis plusieurs mois maintenant.
 

En mai 2022, les cotisations versées sur un plan d’épargne retraite assurantiel s’élèvent à 524 millions d’euros, soit une hausse de +35 % par rapport à mai 2021.

Depuis le début de l’année 2022, alors même que l’environnement macroéconomique se dégrade, l’assurance vie poursuit son développement. Pour le mois de mai 2022, les cotisations en assurance vie s’établissent à 11,8 milliards d’euros, en légère hausse de +0,2 milliard d’euros par rapport à mai 2021. Elles augmentent sur la partie en euros, de +0,2 milliard d’euros à 7,0 milliards d’euros, et restent stables en unités de compte (UC). Depuis le début de l’année, les cotisations en assurance vie s’élèvent à 65,6 milliards d’euros.
 

La part des cotisations en UC se stabilise depuis plusieurs mois. Elle s’établit à 40 % depuis le début de l’année (contre 39 % pour l’ensemble de l’année 2021).

Les prestations sont stables par rapport à mai 2021, à 9,9 milliards d’euros en mai 2022. Au total, depuis le début de l’année, ce sont 53,2 milliards d’euros qui ont été versés, en baisse de −0,5 milliard d’euros comparé à la même période en 2021.
 

En mai, la collecte nette s’établit à +1,9 milliard d’euros, en hausse de +0,2 milliard d’euros par rapport à mai 2021. Elle s’élève à +3,1 milliards d’euros en UC, en légère baisse par rapport à l’année dernière. Depuis le début de l’année, la collecte nette s’établit à +12,4 milliards d’euros, en hausse de +2,8 milliards d’euros comparé aux 5 premiers mois de l’année 2021.
 

L’encours des contrats d’assurance vie atteint 1 847 milliards d’euros à fin mai, en croissance de +0,6 % sur un an.
L’assurance vie continue de progresser : les cotisations et la collecte nette atteignent ainsi des niveaux inégalés depuis plus de 10 ans sur les 5 premiers mois de l’année.
 

Les cotisations sur les plans d’épargne retraite (PER) affichent toujours une croissance à deux chiffres
En mai 2022, les cotisations sur un PER assurantiel s’élèvent à 524 millions d’euros, soit une hausse de +35 %. Depuis le début de l’année, les cotisations versées s’élèvent à 2,7 milliards d’euros, en hausse de +44 % par rapport à la même période de 2021. Dans le même temps, 413 millions d’euros ont été transférés d’anciens contrats vers un PER.
 

Au total, le marché des PER commercialisés par les entreprises d’assurance enregistre ainsi 937 millions d’euros de versements sur le mois de mai 2022 et 10,2 milliards d’euros de versements depuis le début de l’année 2022.
Fin mai 2022, 3,2 millions d’assurés détiennent un PER pour un encours de 39,4 milliards d’euros.

(Source FFA)

De fait, en plus de la pollution sonore, les gares ont-elles un impact négatif sur les prix des biens immobiliers situés à proximité ? 

Les gares ont-elles un impact sur la qualité de vie des riverains qui vivent à proximité ? Selon une étude britannique réalisée en décembre 2021 qui classe Paris comme la ville la plus bruyante d’Europe, celle-ci s’attarde en particulier sur le bruit des trains dans la capitale, notamment du fait de ses nombreuses gares qui constituent une plaque tournante ferroviaire majeure en Europe. Ce sont ainsi 800 000 personnes qui sont régulièrement exposées à des nuisances sonores ferroviaires élevées d’après l’étude. 
 

De fait, en plus de la pollution sonore, les gares ont-elles un impact négatif sur les prix des biens immobiliers situés à proximité ? Selon une étude réalisée par Liberkeys, néo-agence immobilière, présente à Paris, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et Nice, l’ensemble des biens situés à moins de 500m des gares parisiennes, lyonnaises et marseillaise, sont vendus sur les 24 derniers mois près de 2% moins cher que les biens placés entre 500m et 1km de distance. 
 

A Paris, Liberkeys observe que les biens vendus à moins de 500m de l’ensemble des gares parisiennes connaissent une baisse de prix moyenne de 1,5%. Les biens les plus impactés sont ceux situés à moins de 500m de la Gare Montparnasse qui subissent une baisse de 5,4% en comparaison aux biens dans un périmètre de 500m à 1km. A proximité de la Gare de Lyon, les biens sont vendus au global près de 3% moins cher que ceux un peu plus éloignés. 

Pour la Gare de l’Est, les biens à moins de 500m 

Pour la Gare de l’Est, les biens à moins de 500m se vendent près de 2% moins cher alors que cette baisse est presque inexistante pour les biens proches de la Gare Saint Lazare (0,7%). A l’inverse, les biens proches de la Gare du Nord, se vendent 3% plus chers que ceux dans un rayon de 500m à 1km compte tenu de la présence des quartiers de Barbes, Stalingrad, Chateau Rouge et de la Goutte d’Or.
 

Pour la métropole lyonnaise et son quartier de la Part Dieu qui comprend l’une des gares les plus importantes de France, les biens à moins de 500m sont dévalorisés à plus de 12% par rapport aux logements situés entre 500m et 1km. En effet, cela s’explique notamment par la 2ème phase des travaux du projet Lyon Part-Dieu qui a débuté en 2016 et se terminera en 2024[ii]. Pour la 2ème grande gare lyonnaise, celle de Lyon Perrache, les biens vendus à moins de 500m subissent une baisse légère de 0,5%. 
 

Enfin à Marseille, les biens qui ont été vendus dans les 24 derniers mois à moins de 500m de la Gare Saint Charles ont connu une baisse de près de 3% par rapport à ceux situés dans un périmètre de 500m à 1km. 

Mercer publie la 28ème édition de son enquête annuelle internationale sur le coût de la vie et du logement pour les expatriés. Si Hong Kong (SAR) est en tête du classement cette année, Zurich (2) Genève (3), Bâle (4) et Berne (5) complètent le top 5 des villes les plus onéreuses.

Les données de Mercer sur le coût de la vie, ainsi que ses enquêtes sur la mobilité et les observations faites chez ses clients, indiquent que la hausse du travail à distance et du travail flexible, la guerre en Ukraine, les variations des taux de change et l’inflation généralisée ont un impact important sur les salaires et l’épargne des salariés, et donc de lourdes répercussions sur les employeurs dans la bataille des talents.

Les expatriés dont la rémunération est calculée à partir du salaire du pays d’origine reçoivent généralement une indemnité de coût de la vie devant permettre de maintenir leur pouvoir d’achat dans leur pays d’accueil. Cette indemnité est calculée en appliquant un indice du coût de la vie sur une partie du salaire net des expatriés (leur « budget de consommation », c’est-à-dire le montant qu’ils dépensent pour les biens et les services du quotidien dans leur pays d’accueil).

L’inflation et les fluctuations des taux de change influencent directement le pouvoir d’achat des expatriés. L’essor du travail à distance et du travail flexible a également amené de nombreux salariés à reconsidérer leurs priorités, notamment l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ou encore le choix de leur lieu de résidence.

Cet environnement socio-économique a également d’importantes répercussions sur les employeurs, qui sont contraints de repenser leur approche en matière de gestion de talents répartis dans le monde entier s’ils souhaitent réussir à se démarquer et recruter.

À l’inverse, cette situation ouvre de nouvelles opportunités pour les villes qui souhaitent attirer des entreprises étrangères et de nouveaux viviers de talents à travers le monde.

« Pour les entreprises, le bien-être financier des collaborateurs constitue un facteur clé dans leur capacité à attirer et à retenir les meilleurs talents. Grâce à des données fiables et pertinentes, les entreprises peuvent définir des stratégies claires pour structurer les programmes de mobilité des expatriés en période d’incertitude », ajoute Yvonne Traber.

Comme le démontrent les résultats de cette 28ème édition de l’enquête Mercer sur le coût de la vie et du logement pour les expatriés, les conditions de travail et le contexte économique dans le monde évoluent plus rapidement qu’auparavant.

En période d’incertitude, les entreprises doivent parvenir à maîtriser les coûts des packages d’expatriation de leurs collaborateurs tout en s’adaptant au nouveau monde du travail pour assurer la stabilité de l’entreprise et un avenir de qualité pour leurs expatriés.
 

Les données de l’enquête Mercer sur le coût de la vie permettent aux employeurs de comprendre l’importance de surveiller les fluctuations et d’évaluer les pressions inflationnistes et déflationnistes sur les biens, les services et le logement dans tous les pays d’expatriation. Elles leur permettent également d’élaborer des systèmes de rémunération efficaces et transparents pour une main-d’œuvre de plus en plus diversifiée et répartie dans le monde.

En outre, le coût de la vie d’une ville peut avoir un impact significatif sur son attractivité en tant que destination pour les talents, et par voie de conséquence influence les décisions de sélection de site pour les entreprises qui étendent et transforment leur implantation géographique.

Au-delà du Top 10 des villes les plus chères, l’enquête Mercer 2022 sur le coût de la vie place Copenhague, au Danemark, à la 11ème place, suivie par Londres (15ème), Vienne (21ème) et Amsterdam (25ème).

En France, Paris arrive en 35ème position, suivie par Nouméa (54ème), Pointe-à-Pitre (88ème) puis Lyon et Toulouse qui se classent respectivement à la 96ème et à la 110ème position.
 

« L’inflation en France est à un niveau historique dans notre enquête. Elle est principalement due à l’augmentation des coûts du carburant, de l’énergie et des produits alimentaires. Cette inflation record créée des attentes chez les expatriés qui demandent de leurs entreprises une mise à jour de leur allocation de coût de la vie pour refléter ce nouveau contexte, voire une augmentation de leur salaire de base », commente Jean-Philippe Sarra, Responsable conseil Mobilité Internationale chez Mercer France.